Les subventions accordées par la Ville aux associations.

La ville de Saint-Avold accorde des subventions aux associations naboriennes déclarées dans :
- la culture et le socio-culturel
- le sport
- le domaine patriotique
- les affaires scolaires
- les affaires sociales
- l'environnement

› Modalités
Une subvention n'est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l'association, et à elle seule, d'en faire la demande sur présentation d'un dossier.

Après examen de celui-ci, la collectivité peut ou non accorder la subvention : il n'y a aucun droit à la subvention.

› Examen et vote des subventions
Les demandes de subventions sont examinées par les commissions respectives durant le 1er trimestre de chaque année.

Les subventions sont votées au final par le Conseil Municipal, fin mars, lors du vote des budgets.
Une réponse nominative est adressée par courrier aux associations concernées.  ion générale sur les

 ›Information
 
Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.

Le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser.

Lorsqu'elle accorde une subvention sous certaines conditions (aide directe, réalisation d'un projet, organisation d'une manifestation...), l'administration peut en contrôler l'utilisation. Ce contrôle peut être financier (justificatifs comptables de l'association), administratif (vérification du bon emploi de la subvention) ou juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).

Il appartient à l'association de déterminer auprès de quel financeur public elle va demander une subvention, en fonction de son projet (local, départemental, national), de son objet social, de la politique de subventionnement des différents services administratifs.

En savoir + sur les subventions
 
Télécharger les dossiers de subventions ici :
 
 

         

 
 

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