Mentions légales

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Accroche détaillée

Toutes les informations légales de saint-avold.fr, site officiel de la Ville de Saint-Avold.

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Traitement de données personnelles
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Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs. Ces données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, à l'inscription newsletters, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des téléservices assurés par la Ville de Saint-Avold.

L’ensemble de ces téléservices disposent de sites dédiés accessibles directement depuis saint-avold.fr ainsi que sur d'autres sites institutionnels de la Ville de Saint-Avold.

Le site saint-avold.fr est hébergé par un prestataire OVH.

Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

Les destinataires de données ont la responsabilité de traitement, ses services internes sont en charge de la gestion des traitements, les hébergeurs sont mentionnés sur chaque site dédié au téléservice, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (autorités judiciaires, le cas échéant).

La Ville de Saint-Avold conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou le droit de s’opposer au traitement.

Le responsable du traitement est le Maire de Saint-Avold STEINER René : 36, boulevard de Lorraine - 57500 Saint-Avold.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée au responsable du traitement.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Saint-Avold et ses établissements, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD/DPO) de la Ville de Saint-Avold.

  • Par courrier :  il doit être signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité.
    Ville de Saint-Avold
    A l’attention du Délégué de la Protection des Données
    36, boulevard de Lorraine
    57500 Saint-Avold
  • Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Homologation des téléservices au Règlement Général de Sécurité

Conformément aux dispositions légales et réglementaires de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, et de son décret d’application n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour ses articles 9, 10 et 12 ainsi que de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les téléservices qui ont fait l’objet des décisions d’homologation de sécurité sont conformes au référentiel général de sécurité (RGS).

Les informations que vous nous transmettez sont protégées par un chiffrement automatique des données qui empêche toute lecture par un tiers au cours de leur transmission à la Ville de Saint-Avold.

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Ces cookies sont traités dans le respect des articles 13 du RGPD (Règlement générale de protection des données) et 32 -II de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 qui posent le principe suivant lequel le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d'un service expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.

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