Mentions légales – Politique de confidentialité

1/ Introduction

Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs. Ces données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, à l’inscription newsletters, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des téléservices assurés par la Ville de Saint-Avold.

2/ Hébergement du site

Le site www.saint-avold.fr est hébergé par OVHCLOUD, prestataire français spécialisé dans l’hébergement de sites internet.
Siège social : 2, rue Kellerman 59100 ROUBAIX-France
Site internet : www.ovhcloud.com
OVHCLOUD assure l’hébergement technique du site, garantissant sa disponibilité et sa sécurité.
Éditeur :
Ville de Saint-Avold
Directeur de la publication du site, Monsieur le Maire de la collectivité
Adresse : 36, Boulevard de Lorraine 57500 Saint-Avold

3/ Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, vidéos, logos, documents PDF, fichiers téléchargeables et éléments graphiques, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de la Ville de Saint-Avold. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Ville de Saint-Avold, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4/ Traitement des données personnelles

4.1/ Finalité de la collecte

La Ville de Saint-Avold peut être amenée à collecter des données à caractère personnel lors de l’utilisation de ses services numériques (formulaires de contact, inscription à une newsletter, demande de rendez-vous, téléservices, etc.). Ces données sont strictement nécessaires à l’exécution des missions de service public ou à la réponse à une sollicitation de l’usager.
Les données collectées ont pour finalité :

  • La gestion des services proposés par la Ville.
  • Le traitement et le suivi de vos demandes,
  • L’envoi d’informations ou de communications institutionnelles,

4.2/ Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Ville de Saint-Avold reposent sur les bases légales suivantes :

  • Articles 5, 5-1, 5-3 et 5-5 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Article 6.1.a du RGPD : consentement explicite de la personne concernée,
  • Article 6.1.e du RGPD : mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique,
  • Article 6.1.c du RGPD : respect d’une obligation légale,

4.3/ Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, conformément aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur. Au terme de cette durée, elles sont soit supprimées, soit archivées de manière sécurisée, soit anonymisées.

4.4/ Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées aux services habilités de la Ville de Saint-Avold. Elles peuvent également être transmises aux prestataires techniques agissant pour le compte de la Ville, notamment les hébergeurs (comme OVHcloud), dans le strict cadre des missions qui leur sont confiées. Les autorités administratives ou judiciaires peuvent également y accéder lorsque la loi l’exige.

4.5/ Exercice de vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données personnelles,
  • Droit de rectification,
  • Droit à l’effacement (dans les limites de la législation),
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit d’opposition au traitement de ses données,
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Toutefois, la Ville de Saint-Avold dispose d’un Délégué à la Protection des Données (rgpd@cdg57.fr).

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite à :
Mairie de Saint-Avold
À l’attention du Référent RGPD
36, Boulevard de Lorraine – 57500 Saint-Avold
Ou par courriel à : referentergpd@mairie-saint-avold.fr

5/ Sécurité des données

La Ville de Saint-Avold met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures sont conformes aux exigences du Référentiel Général de Sécurité (RGS), notamment :

  • Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives ;
  • Décret n°2010-112 du 2 février 2010 relatif à la sécurité des systèmes d’information de l’État,
  • Article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (obligation de prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des données).
    Toutes les données personnelles sont protégées par des protocoles de sécurité, incluant notamment le chiffrement, pour prévenir tout accès non autorisé.

6/ Politique de cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal afin de :

    • Améliorer votre expérience utilisateur ;
    • Mesurer l’audience du site de manière anonyme ;
    • Permettre le partage de contenus sur les réseaux sociaux.

    Vous pouvez à tout moment gérer ou désactiver les cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies peut toutefois restreindre l’accès à certaines fonctionnalités du site, notamment les fonctions de partage sur les réseaux sociaux.
    Dernière mise à jour : juillet 2025.