Il est rappelé qu'aux termes de l'article L.9 du Code électoral, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire.

• Posséder la nationalité française ;
• Avoir 18 ans au plus tard la veille du scrutin ;
• Habiter à Saint-Avold ;
• Jouir de ses droits civiques et politiques ;
• Être contribuable ;

OÙ S'INSCRIRE ?

Rendez-vous au service Population-Élections (03 87 91 90 00)
Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h30
Le vendredi de 8h00 à 12h00

QUELLES PIÈCES PRÉSENTER À L'INSCRIPTION ?

• 1 pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) ;
• 1 justificatif de domicile
  
  - Factures d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris mobile).
  - Avis d'imposition ou certificat de non-imposition 
  - Titre de propriété ou quittance 
  - Bulletin de salaire ou titre de pension
  - Certificat fiscal de la Direction Départementale de Finances concernant les 5 derniers avis d'imposition pour tout contribuable rattaché fiscalement à notre commune.
  
• Pour les personnes venant d'obtenir la nationalité française : décret de naturalisation
• Pour les ressortissants de l'Union Européenne : carte de séjour ou de résident ou passeport

QUELLES PIÈCES PRÉSENTER LE JOUR DU VOTE ? 

Selon l'article R.60 du Code électoral, les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité sont le suivants : 

• Carte nationale d'identité (en cours de validité ou périmés de moins de 5 ans)
• Passeport (en cours de validité ou périmés de moins de 5 ans).
• Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire (en cours de validité).
• Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat (en cours de validité).
• Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore (en cours de validité).
• Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie (en cours de validité).
• Carte d’identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie (en cours de validité).
• Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires (en cours de validité).
• Permis de conduire (en cours de validité).
• Permis de chasser avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat (en cours de validité).
• Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi N° 69-3 du 03 janvier 1969
• Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale (en cours de validité).
• Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société Nationale des chemins de fer (en cours de validité).
• Carte vitale avec photo (en cours de validité).