Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

 
LE PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)
 
 
Le P.L.U. est un document qui fixe les règles d’urbanisme par zone et secteur pour l’ensemble d’un territoire communal.
(règlement à télécharger ici).
 

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

La Commune de Saint-Avold est dotée d'un P.L.U. depuis le 20 décembre 2005.
 
Ce document d'urbanisme a fait l'objet, au cours de ces dernières années, de modifications successives.
 
Par délibération du 3 avril 2018 et arrêté municipal n°10/2019 du 9 janvier 2019, la Ville de Saint-Avold a souhaité engager une nouvelle modification du P.L.U. aux fins d'élargir les possibilités d'occupation des sols et de se conformer à la législation.
 
Retrouvez ci-dessous les 4 différents plans de servitude du territoire communal:
Zone 1    -    Zone 2
Zone 3    -    Zone 4 

 

Retrouvez ci-dessous les 4 différents plans de zonage du territoire communal:
Zone 1    -    Zone 2
Zone 3    -    Zone 4 

 

RAPPEL DES REGLES ESSENTIELLES ? 

Toute construction avec ou sans fondations et tous travaux sur un bâtiment existant de nature à modifier son aspect extérieur sont soumis à autorisation préalable.

Ainsi, en est-il des :
- ravalements de façades
- changements de menuiseries et toitures
- poses de clôtures
- implantations d’abris de jardin
- vérandas, pergolas
- garages
- habitations
- piscines

Il est à noter que l’exécution de travaux sans autorisation est constitutive d’une infraction, aussi si vous avez un doute, n’hésitez pas, contactez le service urbanisme.

Suite à l'enquête publique portant sur le projet modification du PLU, qui s'est déroulée du 25 avril au 27 mai 2019, vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur en cliquant ici.
 

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