LES INSTALLATIONS CLASSÉES 
 

QU'EST CE QU'UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ?

Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée (usines, élevages, entrepôts, carrières, etc…) qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour :

  • La commodité du voisinage,
  • La santé, la sécurité, la salubrité publiques,
  • L’agriculture,
  • La protection de la nature et de l’environnement,
  • La conservation des sites et monuments.

En d'autres termes, les installations classées concernent toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. 

Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du « Titre 1erdu livre 5 du code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui classe sous le régime de déclaration ou d’autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

 
Bon à savoir : Retrouvez davantage d'informations sur la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement en vous rendant sur les sites suivants : 
 
 
 

 

 

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