Dès le lendemain de l’annonce du confinement, le 16 mars, la ville de Saint-Avold a constitué une
« cellule d’accompagnement pour les commerçants indépendants, professions libérales et artisans » touchés par le coronavirus.
Son rôle est d’accompagner dans leurs démarches les commerces mis en difficulté et de les orienter vers les divers dispositifs.

(Dernière mise à jour le lundi 4 mai 2020)
 
Contact : Eric GULINO  - 06-08-69-67-18 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
COVID19 : DES SOLUTIONS CONCRETES POUR LES ENTREPRISES : Télécharger la plaquette ici
 
Organiser le télétravail : Aucune formalisme – Organisation interne de l’entreprise
Activité partielle : La saisine s’effectue en ligne sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
 
Report des paiements des impôts - cotisations sociales :
 
1/ Auprès de l’Urssaf
Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
 
2/ Artisans et commerçants
Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé : https://www.ma.secu-independants.fr/authentification/login
Par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » : https://www.secu-independants.fr/contact/adresse-telephone/urssaf/
Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)
 
3/ Professions libérales
Par internet, se connecter à l’espace en ligne surhttps://www.urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » -> « Déclarer une situation exceptionnelle »
Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.
 
4/ Auprès des services des impôts des entreprises
Contact : 03 87 38 67 21
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
5/ Remise d’impôts
Étaler mes créances bancaires : Contacter en priorité votre banque.
Si difficulté saisir le médiateur du crédit en ligne sur https://mediateur-credit.banque-france.fr ,la saisine est confidentielle et gratuite.
Crédit et découvert bancaire : Contacter en priorité votre banque.Direction Régionale BPI de Metz 03 87 69 03 69 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Mise en place ou renouvellement de lignes de crédit : Contacter en priorité votre banque.Direction Régionale BPI de Metz 03 87 69 03 69 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Financer la trésorerie de mon entreprise Prêt rebond : Contacter en priorité votre banque.Direction Régionale BPI de Metz 03 87 69 03 69 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Financer la trésorerie de mon entreprise Prêt atout : Contacter en priorité votre banque.Direction Régionale BPI de Metz 03 87 69 03 69Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Artisans, commerçants Fonds de solidarité : Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP https://www.economie.gouv.fr/dgfip
Artisans, commerçants Suspension loyers et factures de gaz et d’électricité :
Démarche : adresser par mail ou téléphone une demande de report à l’amiable à l’entreprise à qui vous payez les factures (fournisseur de gaz, d’électricité, bailleur...).
En cas de refus, saisir le médiateur des entreprises : www.mediateurdes-entreprises.fr

 

6/ Fond territorial Grand Est - Fond Résistance
L’ensemble des collectivités dont la communauté d'Agglomération Saint Avold Synergie et la ville de Saint Avold se mobilisent pour répondre au besoins des entreprises qui ne sont pas
éligibles aux dispositifs Fond de Solidarité de l’Etat et Prêt Rebond de la Région ou dont le besoin de trésorerie n’a pas été couvert par ces outils . Il s’agit du “Fond Résistance” qui propose un accompagnement sous forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des entreprises et des associations.
 
Les cibles
Entrepreneurs, micro entreprises, entreprises jusqu’à 10 salariés non éligibles à financement bancaire Associations jusqu’à 20 salariés avec moins de 500 K€ de réserve associative
 
Seuils et Financements
- Soutien de base pour assurer les dépenses essentielles
Entreprises de 5 000 € à 10 000 €
Associations de 5 000 € à 10 000 €
 
- Prime à l’activité dans les secteurs indispensables
Forfait par salarié de 500 €
 
Versements et remboursements
Versements 100 % des acceptations
Remboursement avec différé de 1 an
 
Contribution de la CASAS
2€ par habitants soit 8 € injectés sur le territoire
La contribution de la CASA est exclusivement orientée sur le territoire.
 
Mise en œuvre
Saisine des demandes par le demandeur sur un portail dématérialisé
Personne support de la Ville de Saint Avold - Coeur de Ville - Eric GULINO - 06 08 69 67 18.
Contrôle de l'éligibilité du demandeur.
Vérifier que le demandeur à fait les démarches nécessaires pour mobiliser d’autres dispositifs.
 
Définir les montant du financement
Présentation du dossier en comités d’engagement
Le versement au bénéficiaire est effectué par la Région Grand Est
Le risque de perte est mutualisé par l’ensemble des partenaires au prorata de leur Contribution
 
Exemple de calcul du besoin en trésorerie
Mairie Saint Avold Cellule économique COVID 19
Conditions
L’entreprise doit justifier d’une perte d’au moins 50 % de son chiffre d’affaires en Mars 2020
 
Modalités de dépôt du dossier de demandes
RIB / KBIS
Justificatif de niveau d’activité
Justificatif de masse salariale (Fiche de paie)
Justificatifs des demandes des mesures d’Etat
Courrier de refus d’accompagnement
 
7/ Sécurité Sociale des Indépendants
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aidesaux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.Qui est concerné ?
L’aide financière du CPSTI est exclusivement accessible aux travailleurs indépendants nepouvant pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité.
Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier decette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations et contributions sociales.
 
Critères d’éligibilité
● ne pas être éligible au fonds de solidarité
● avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
● avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
● être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspensiond’activité
● être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre2019(ou échéancier en cours)
 
Montant de l'aide
Le montant accordé variera selon votre situation (chute de trésorerie, situations sociales personnelles ou familiales liées à la maladie, aupassage à la retraite, etc.)
Comment faire une demande ?
Les aides sont octroyées par le CPSTI.Toutefois, les demandes doivent être transmises à la branche Recouvrement et les Urssaf.
● Complétez le formulaire
● Adressez-le à l'Urssaf/CGSS de la région de votre entreprisepar courriel , en choisissant l'objet "action sanitaire et sociale"(adresse professionnelle)
● les pièces jointes ne doivent pas excéder 2 Mo chacune(formulaire complété, RIB, avis d'imposition)
 
Et après ?
1. Un agent de l’Urssaf/CGSS pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphoneafin de valider certains éléments avec vous.
2. Votre demande sera étudiée et vous serez informé par un courriel dès acceptation ou rejet devotre demande.Les décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité.
Les aides proposées ne sont donc en aucune manière un droit.Elles sont dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours